Les défis des politiques de sécurité

Les défis des politiques de sécurité

GILLES MARCHAND
Les politiques menées ces dernières années pour endiguer la délinquance s'articulent, au niveau local, autour du partenariat entre élus et policiers. Ce qui n'est pas sans poser de nombreuses difficultés, à commencer par la place laissée à la population en tant qu'acteur de la sécurité.

« L'année 2002 fut d'abord celle de la sécurité intérieure, priorité du gouvernement. » C'est par cette phrase sans équivoque que s'ouvre le Rapport annuel du ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales (1). En 129 pages, il rappelle les actions menées et les objectifs qui ont été fixés pour les prochaines années, et axés autour d'un leitmotiv : le « recul significatif et durable de la délinquance, notamment celui des actes les plus violents ». Cette volonté n'est pas nouvelle mais, depuis ces dernières années, il s'agit de répondre directement au souci sécuritaire de la population (en 1998, la peur des désordres urbains se situait au deuxième rang des préoccupations des Français, et en 2001, la sécurité occupe la première place), largement relayé par les médias. D'ailleurs, un récent « Manières de voir » du Monde diplomatique (octobre-novembre 2003) ne titrait-il pas « Obsessions sécuritaires » ?

Depuis quelques années, les travaux de sociologues, de politologues et autres chercheurs en sciences sociales se multiplient pour rendre compte des politiques de sécurité, de leurs évolutions et de leurs concrétisations. Ils nous montrent que les politiques publiques de prévention et de sécurité ont en fait changé depuis deux décennies, en France mais aussi dans d'autres pays européens ; les politiques axées sur la prévention sociale dans les années 80 ont semble-t-il montré leurs limites pour endiguer l'augmentation de la petite et moyenne délinquance, et ont progressivement laissé la place à la résurgence de modèles à dominante sécuritaire. Mais comme le souligne Anne Wyvekens, directrice de la recherche à l'Institut des hautes études de la Sécurité intérieure, « on observe depuis une vingtaine d'années une évolution de la criminalité, aussi bien en nature qu'en quantité, qui met les politiques traditionnelles a quia [ndlr : dans l'impossibilité d'y répondre] et rend de plus en plus manifeste la stérilité du combat idéologique "prévention vs répression"(2) ».

La réhabilitation du local

Au début des années 80, avec l'arrivée de la gauche au pouvoir, « la prévention de la délinquance connaît son apogée », rappellent deux chercheurs du CNRS, Sophie Body-Gendrot et Dominique Duprez (3). Le ton est donné par le rapport Bonnemaison (du nom du député-maire d'Epinay-sur-Seine, en charge de réfléchir à la délinquance des jeunes et au délitement social des quartiers) présenté en 1982 sous ce titre : « Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité ». Même si la notion de répression est présente, « la commission Bonnemaison aura toutefois à coeur de se démarquer des propositions relatives à la sécurité publique, considérée comme un domaine réservé de la droite ». C'est autour de ce triptyque que s'articuleront les réformes et mesures engagées, dont la première verra la mise en place, le 28 mai de cette même année, de la Commission des maires de France sur la prévention de la délinquance. Le rapport Bonnemaison insiste également sur la volonté, au plan politique, du « partage des compétences entre l'Etat et les collectivités locales ». Mais la prévention sociale, axée sur les quartiers défavorisés, s'essoufflera peu à peu, d'autant plus que ces actions seront « diluées dans les politiques de la ville qui donneront la priorité à la réhabilitation des immeubles d'habitat social et à l'aménagement urbain ». Ce constat de semi-échec, auquel s'adjoint le retour de la droite au pouvoir dans les années 90, renversera la tendance : la prévention sociale va s'effacer au profit de modèles plus répressifs.

Mais il serait réducteur d'analyser le changement d'orientation de la politique de sécurité par l'opposition gauche/prévention vs droite/répression. S. Body-Gendrot et D. Duprez rappellent que le gouvernement socialiste a durci le ton à la fin des années 90, « sous la pression des maires et des fonctionnaires territoriaux, des chiffres de la délinquance, des considérations électorales et des échanges européens » sans pour autant basculer dans le « populisme punitif » ou les « dérives sécuritaires ».

Deux grandes tendances marquent les politiques de sécurité menées par les gouvernements de gauche et de droite depuis le début des années 90, toujours sous contrôle du pouvoir central : le partenariat institutionnel et la réhabilitation du local.

Au niveau local, dès 1992 apparaissent les plans locaux de sécurité, puis les plans départementaux de sécurité l'année suivante. En 1997, « la place de la police et de la justice dans la politique de sécurité a été renforcée par la mise en place des contrats locaux de sécurité », soulignent Patrick Hebberecht et D. Duprez (4). Qu'entend-on par contrat local de sécurité (CLS) ? Cette clef de voûte des politiques locales a pour objectif premier de mieux partager l'information sur les attentes de la population en matière de sécurité, mais sa finalité lui confère une force de proposition pour les actions à mener. Il va s'agir, dans un premier temps, d'évaluer la situation d'une commune ou d'un ensemble de communes sur les questions sécuritaires. Suite à ce « diagnostic », le CLS va « formaliser des engagements pris entre les principaux partenaires locaux de la sécurité et de la prévention pour mettre en place des mesures nouvelles ou améliorées(5) ». Ce contrat vise clairement à dégager des mesures concrètes en matière de prévention de la délinquance et des incivilités, de renforcement de l'action répressive, et de conditions d'intervention de la police et de la gendarmerie, et cela de manière adaptée à la zone géographique concernée. Vaulx-en-Velin ne présente pas les mêmes problèmes que Neuilly-sur-Seine, en matière de délinquance, d'incivilités et de troubles de la tranquillité publique, de déscolarisation, d'urbanisation inadaptée ou de sentiment d'insécurité...

La sécurité, affaire de tous

Le CLS implique nécessairement le préfet (toujours d'après le ministère de l'Intérieur, ce dernier a, « dans chaque département, la responsabilité d'assurer la coordination de l'ensemble du dispositif de sécurité intérieure »), le ou les maires, le procureur et le recteur. Politique, justice et éducation sont reconnues aptes à gérer, au niveau local, les orientations sécuritaires décidées par le gouvernement. A eux de réfléchir à l'efficacité des mesures déjà engagées, par exemple la présence policière plus importante dans un quartier sensible, et aux moyens de les améliorer, mais aussi d'en expérimenter de nouvelles. A eux également d'impliquer d'autres acteurs locaux - et la liste des candidats possibles peut être longue : représentants des habitants (syndicats de copropriétaires, par exemple), commerçants, travailleurs sociaux, associations oeuvrant dans des quartiers sensibles, etc. On voit ici que le CLS implique, du moins sur le papier, la parole et le vécu des habitants du quartier ou de la commune concernée, mais par le biais de leurs représentants.

Au niveau du plan d'action proprement dit, les mesures engagées peuvent suivre plusieurs directions, toujours selon les spécificités locales : dans certains cas, il va s'agir de mieux coordonner l'action des services de sécurité publique afin d'améliorer leur efficacité ; dans d'autres cas, l'aide aux victimes et le renforcement de la médiation pénale ; dans certaines communes, l'action va privilégier la sécurité routière (autre « priorité gouvernementale ») ou la sécurisation et la surveillance de lieux exposés comme les parcs ou les zones commerciales, par la vidéosurveillance, des clôtures ou des gardiens.

La prévention de la délinquance, émanant notamment des « jeunes en voie de marginalisation », est aussi une option envisageable. Le contrôle situationnel dans les quartiers ou espaces publics comme les transports en commun, les gares, a d'ailleurs favorisé la création de nouveaux métiers de sécurité. 20 000 adjoints de sécurité doivent venir assister les policiers dans leurs missions de prévention et d'assistance : accueil et information du public dans les commissariats, développement de la prévention en matière de sécurité routière, mais également traitement informatique ou interprétariat. 15 000 agents locaux de médiation sociale ont été engagés pour prévenir et réguler les conflits dans les quartiers, ou organiser et animer des projets de quartier. Des aides-éducateurs ont été recrutés par l'Education nationale pour assurer des missions de médiation, de prévention et de gestion des tensions, mais restent essentiellement axés sur la surveillance (entrée des établissements et récréations, repas et études du soir).

Derrière l'ensemble de ces mesures se trouve la volonté affichée, depuis les travaux de la commission Bonnemaison, d'inscrire le partenariat au coeur de toute politique de sécurité publique. La sécurité devient affaire de tous, police, élus mais aussi citoyens, particulièrement les habitants de certains quartiers « difficiles » qui ont parfois le sentiment d'être abandonnés par les pouvoirs publics. L'entreprise, ambitieuse, s'inscrit plus généralement dans l'objectif principal de la politique de la ville, à savoir « des villes sûres pour des citoyens libres », du nom du colloque de Villepinte, en 1997. Basée sur le partenariat, la coopération locale est censée assurer une meilleure coordination des efforts entrepris, avec pour conséquence souhaitée la baisse de l'insécurité. Fin 2002, ce sont en tout 547 CLS qui auront été signés depuis leur mise en place, en 1997.

On peut noter une volonté similaire entre les CLS et le community policing en vogue outre-Atlantique. Tous deux impliquent en effet deux dimensions communes, la valorisation d'une police de proximité et l'idée d'une production collective de la sécurité. Par la politique de community policing, il s'agit de remettre la police au premier plan de la restauration de l'autorité du quartier, au service de la communauté et en partenariat avec elle. Différents modèles coexistent selon les villes nord-américaines, mais tous insistent sur la réorganisation du travail policier et l'importance de la lutte contre les désordres quotidiens, les incivilités à l'origine du sentiment d'insécurité. Pour cela sont mises en place des patrouilles à pied et des réunions avec les habitants, dans lesquelles leur opinion est souhaitée pour décider des stratégies à adopter. Comme le soulignent Jacques Donzelot, Catherine Mével et A. Wyvekens, auteurs d'un ouvrage récent sur les politiques de la ville menées aux Etats-Unis et en France (6), on trouve dans les politiques américaine et française « la même idée de rapprochement de la police et de la population, la même idée que la sécurité ne peut pas rester l'affaire de la seule police ». Mais si la tradition communautaire est très forte aux Etats-Unis, dans l'Hexagone, le communitarisme est davantage source de méfiance, voire de rejet. Les trois chercheurs notent de fait que « le modèle français ne tend guère, pour sa part, à s'aligner sur le modèle américain, qu'il ne vise même pas du tout à appuyer la police sur la "communauté", mais bien plutôt à inscrire celle-ci dans une oeuvre de "restauration du lien social" qui relève d'une toute autre vision de la lutte contre le crime ». En effet, la restauration du lien social est un des fondements de la politique de la ville menée actuellement, politique de la ville dont découlent directement les principes des politiques de sécurité menées ces dernières années...

Un partenariat entre les institutions

Pour J. Donzelot, C. Mével et A. Wyvekens, le rapport Bonnemaison a donné une impulsion nouvelle aux politiques de sécurité, en insistant sur le fait que celles-ci devaient être menées au niveau local, pour lutter contre le sentiment d'insécurité : « Cette option consiste à mettre en cause, dans la genèse de la délinquance, non pas l'affaiblissement de la vigilance des habitants dans le contrôle de leur quartier, mais la défaillance des institutions dans leur mission d'encadrement de la population, dans leur capacité à lui faire apprécier ses droits et respecter ses devoirs. » Les politiques entreprises dans ce cadre tentent de résorber l'éloignement entre les institutions communales et la population locale, entre la police et les habitants des quartiers, mais pas seulement. Il s'agit de renouer le lien entre les établissements d'éducation et les élèves et leurs parents, ou entre la justice et ses usagers.

Sur ce dernier point, certaines mesures ont permis la mise en place de la « justice de proximité », représentée par les « maisons de justice et du droit » (créées fin 1998) : elles ont pour fonction de promouvoir une justice plus proche des habitants, et mieux les informer sur leurs droits. Moins imposantes que les palais de justice, elles sont également mieux adaptées au traitement de la « petite » délinquance quotidienne, et recourent aux services de conciliateurs chargés de régler à l'amiable certains litiges, comme les problèmes de voisinage. Accueil, écoute, orientation et information : les quatre pierres angulaires du rapprochement tant souhaité entre les institutions et les citoyens.

Les politiques locales de sécurité, par le biais des CLS, impliquent donc de nouveaux métiers, de nouvelles structures. Mais elles ont surtout favorisé « la prolifération des interlocuteurs, la contractualisation et le décloisonnement des approches(7) ».

Pour Jacques de Maillard, chercheur au Cerat/IEP de Grenoble, ces trois dimensions des politiques menées localement pour lutter contre la délinquance renvoient à ce qu'il nomme « la gouvernance locale de sécurité ». Les municipalités sont censées y jouer un rôle de première importance, en recourant à des moyens réglementaires (arrêtés antimendicité, décisions de « couvre-feu » pour les mineurs), en mobilisant davantage de personnel (agents locaux de médiation sociale, emplois jeunes chargés de médiation et de prévention, mais aussi davantage de policiers municipaux: 5 600 en 1984, 13 000 en 1998) et en impliquant davantage de partenaires. Mais il note également que « si certains maires se sont réellement impliqués sur les questions de sécurité [...], à l'instar des maires d'Amiens, de Mantes-la-Jolie ou des Mureaux, ce n'est pas une démarche partagée par l'ensemble des responsables municipaux ». En effet, un sondage, réalisé en 2001 par le CSA pour l'Association des maires de France, indique que 51 % des maires restent opposés à un élargissement de leurs responsabilités sur les questions sécuritaires.

Mais le chercheur analyse surtout les « désordres de la contractualisation locale » : en effet, les CLS étaient « censés constituer la pièce maîtresse de la contractualisation en matière de sécurité. Mais ils s'implantent dans des lieux où sont déjà présents les contrats de ville, les conseils communaux de prévention de la délinquance [ndlr : CCPD] et les contrats éducatifs locaux ». Or la question de l'articulation entre les CLS et ces mesures existantes reste posée. Même les acteurs locaux semblent y perdre parfois leur latin. Une coordinatrice de prévention que J. de Maillard a rencontrée en 2002 lui faisait part de sa confusion en ces termes : « C'est vrai que pendant un moment, on ne comprenait plus rien... Qu'est-ce que c'était que le CLS ? Est-ce que c'était plus que le CCPD ? Dans le CCPD ? A côté du CCPD ? On ne savait pas... » Il semble également que des décalages apparaissent entre les ambitions initiales des CLS et leur mise en pratique. Pour le chercheur, « ce que l'on observe au travers des CLS, c'est une distance entre la dimension formalisée, affichée, institutionnalisée et les pratiques d'arrangements informels, quotidiens, interindividuels ». Les signataires de ces contrats s'entendent en fait davantage sur des objectifs généraux, comme lutter contre l'insécurité ou relancer la prévention, que sur des plans d'action détaillés.

Quelle participation pour la population ?

C'est bien par la communication, et non par l'action (propre au community policing) que les partenaires engagés dans les CLS font intervenir la population : les habitants sont destinataires des mesures engagées, et non acteurs de celles-ci. S'ils sont consultés, c'est en amont et en aval du processus, pour « dire leur sentiment sur ce qui fait problème et réagir aux solutions apportées(8) ». Sous couvert de reconstruction du collectif, la politique de rapprochement entre institutions et habitants cherche les moyens de combattre ce que mettent en évidence les diagnostics locaux de sécurité : le sentiment d'abandon de la population.

La ligne du ministère de l'Intérieur à ce sujet est claire : les partenaires du CLS doivent avoir soin d'associer la population à la lutte contre la délinquance en l'informant et, périodiquement, en la consultant par le biais de réunions de quartier ou d'enquêtes par questionnaires. Quelles sont leurs préoccupations ? Quelles priorités veulent-ils voir prises en compte ? Que pensent-ils des démarches entreprises ? Pour la police, la participation des habitants peut servir à adapter son action selon les caractéristiques des lieux. On se situe ici dans un autre registre que celle des « citoyens-relais » recherchés par la police de Douai depuis le mois de novembre (dont la mission serait de signaler aux autorités les délits et incivilités commises dans le quartier...).

Dans le cadre des CLS, il semble bien que ce qui pose problème ne soit pas tant d'établir une relation entre les partenaires institutionnels et les habitants, que d'assigner à ces derniers une place dans le déroulement de l'action. Au terme d'une enquête menée sur dix communes de Seine-Saint-Denis, J. Donzelot, C. Mével et A. Wyvekens remarquent que les municipalités rechignent à impliquer la population dans une démarche participative, et ce pour deux raisons : des réticences du préfet et du procureur, dont la légitimité reste au plan national et non local (contrairement au maire), mais surtout un manque de savoir-faire : « Réunir les habitants sur un sujet comme celui de l'insécurité est chose aisée. La difficulté commence quand il s'agit de faire oeuvre constructive, de mener les discussions de telle manière qu'un cadre d'action précis se dégage. »

Or, les habitants, dans les réunions auxquelles ils sont conviés, semblent favoriser la critique plutôt que s'inscrire dans une logique de l'action : on reproche à la police leur présence quand on n'a pas besoin d'eux, et leur absence en cas de problème. On parle davantage du mauvais état des trottoirs ou des difficultés de stationnement que de sécurité proprement dite. Du coup, leur parole entraîne frustration et lassitude du côté de la police et de la mairie, qui soulignent également le manque d'implication des habitants (par exemple, de ne pas porter plainte au commissariat contre les infractions qu'ils remarquent). « Chaque partie retire de l'échange le sentiment de son bon droit et de la trop facile résignation de l'autre à l'état des choses. » Cette situation marque un vrai décalage avec l'un des objectifs des politiques locales de sécurité menées depuis quelques années : restaurer la confiance dans les institutions, et, par une plus grande proximité, mettre fin à l'impression d'abandon des habitants et les rassurer...

Si la population n'est pas réellement considérée comme un acteur de la coproduction de la sécurité, il en va tout autrement pour les élus et les policiers. Pour Christian Mouhanna, chercheur au Centre de sociologie des organisations, la notion de coopération « et en particulier, celle qui lie, ou devrait lier, municipalités et police nationale, s'avère un édifice fragile, ambigu, non dénué d'arrière-pensées et de divergences(9) ». Si la volonté affichée dans les CLS est la mise en place d'une pensée et d'une action communes, la coopération dans les faits s'accompagnerait de « négociation, d'affrontement, de prise de pouvoirs, et parfois aussi de non-coopération ».

Il faut bien comprendre que depuis le milieu des années 90, le rôle des maires est officiellement reconnu dans les politiques de sécurité. Devenus acteurs de la sécurité au même titre que les préfets, certains d'entre eux vont revendiquer davantage de pouvoir sur les orientations de l'activité policière, pour lutter davantage contre les cambriolages, ou la dégradation des lieux publics. Si le dialogue existe entre les élus et les policiers, il ne paraît pas s'accompagner systématiquement de mesures concrètes. Si le fonctionnement se veut officiellement collégial, « on constate que, quand la discussion s'engage pour de bon entre les différents partenaires potentiels, il s'agit rarement de gérer ensemble le programme d'action des uns et des autres. Les différents participants revendiquent plutôt séparation, partage, respect des domaines d'intervention de chacun ».

Assez loin de ce qui semblait les définir, les CLS ont davantage permis de mieux délimiter le rôle de chacun : plus qu'une coproduction, il s'agit là davantage d'une réaffirmation plus stricte des fonctions des uns et des autres. Pour C. Mouhanna, « alors que les textes ont pu créer des redondances et de la concurrence, les acteurs ont répondu sur le terrain en consolidant les cloisonnements ». Le partenariat, finalement, demande des efforts et des ajustements permanents pour être maintenu, tant logiques et intérêts varient selon ses différents membres.

Les policiers de proximité sont-ils de « vrais » policiers ?

Et la police, dans tout ça ? Les CLS ont été précédés de quelques mois par la mise en place de la police de proximité (voir l'entretien avec Dominique Monjardet, p. 16), avec pour mission de créer les conditions de la tranquillité publique, en s'efforçant d'anticiper et de prévenir les difficultés. En théorie, elle doit connaître son territoire et être connue des habitants, s'en rapprocher par sa visibilité et son ancrage dans le quartier. Et doit également nourrir la mise en oeuvre des CLS par ses observations et les actions qu'elle propose de mener. Sa mise en place, achevée en 2002, a donc pour vocation de mieux répondre aux demandes de la population. Mais « cette annonce d'une nouvelle forme de policing correspond, par bien des aspects, davantage à une régulation de pratiques ancrées plutôt qu'à une véritable refonte » de celles-ci (10).

La police de proximité est venue remplacer l'îlotage, développé dès les années 80 et se basant sur la construction d'une relation privilégiée avec la population. Son rôle social était déjà souligné, tout comme sa fonction d'aide et d'assistance, et a perduré dans la nouvelle définition de la police de proximité. Mais dans la pratique, ces dimensions restent fort peu valorisées au sein même des forces de l'ordre, très ancrées dans la culture de la sanction et de la répression, qui y voient la marque d'un laxisme et d'un angélisme. La position des îlotiers n'en est que plus inconfortable. « Soit ils se désintéressent de cette fonction, n'y voyant, pour les plus jeunes, qu'une sorte de purgatoire en attendant l'entrée dans le "vrai" métier de policier, en patrouille. Soit au contraire ils s'y investissent, mais au risque de se trouver marginalisés par rapport à leurs collègues, et même par rapport aux autres intervenants institutionnels dans les quartiers. » Certains vont chercher à se valoriser auprès de leurs pairs en s'occupant de récolter des informations, des renseignements administratifs et judiciaires. Ainsi, tout en restant au coeur des quartiers, ils redeviennent de « vrais » policiers, puisqu'ils participent aux traditionnelles missions de la police : lutter contre la délinquance.

L'installation d'une véritable police de proximité dans les zones urbaines sensibles est devenue une priorité des politiques de sécurité. Mais encore reste-t-il à faire évoluer les mentalités, au sein même de la police, car comme le notent S. Body-Gendrot et D. Duprez (11), « contrairement au modèle britannique qui a donné ses lettres de noblesse à la police de rue, la police française a marginalisé la sécurité publique ». Ne tirant pas suffisamment leur légitimité de la satisfaction des habitants du quartier, les policiers restent en retrait par rapport à eux, ne vivant presque jamais dans le quartier, et beaucoup de jeunes recrues ont tendance à demander rapidement leur mutation. Mais cette réalité n'est pas partagée par tous les îlotiers, et nombre d'entre eux « bien implantés pendant plusieurs années nouent des relations durables et gratifiantes avec les populations urbaines, y compris des jeunes ». Néanmoins, une véritable réflexion sur la culture professionnelle des policiers, centrée sur leurs nouvelles missions, semble encore faire défaut.

Même si, comme on le voit, les politiques actuelles menées localement pour endiguer la délinquance et diminuer le sentiment d'insécurité nécessitent encore de nombreux ajustements, elles ont le mérite de repenser la sécurité en termes de partenariat, de prévention et de rapprochement vers la population. Il est encore trop tôt pour juger complètement de leur efficacité. Egalement, S. Body-Gendrot et D. Duprez soulignent que les CLS « défient l'imposition de normes uniformes sur l'ensemble du territoire et sont censés s'adapter aux contextes de la délinquance locale ». Ils apportent de la souplesse, redéfinissent le travail policier et offrent une capacité d'initiative aux maires. Au vu de tous les dispositifs, tant sociaux que de sécurité, on ne peut plus affirmer que les quartiers sont abandonnés par les pouvoirs publics. Pour les deux chercheurs, il reste à souhaiter « que les savoirs accumulés dans des expériences de terrain, accompagnées par les politiques de la ville, permettent de nouveau à une politique publique volontariste de donner une alternative au discours sécuritaire ».


NOTES

1
Rapport annuel du ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales pour l'année 2002, à consulter sur www.interieur.gouv.fr



2
A. Wyvekens, « Politiques locales de sécurité françaises, vues d'Amérique... », Criminologie, vol. XXXVI, n° 1, 2003.



3
S. Body-Gendrot et D. Duprez, « Les politiques de sécurité et de prévention dans les années 1990 en France », Déviance et société, dossier « Les politiques de sécurité et de prévention en Europe », vol. XXV, n° 4, 2001.



4
P. Hebberecht et D. Duprez, « Sur les politiques de prévention et de sécurité en Europe », Déviance et société, op. cit.



5
« Présentation d'une démarche prévention et sécurité », ministère de l'Intérieur, à consulter sur www.cls.interieur. gouv.fr



6
J. Donzelot, C. Mével et A. Wyvekens, Faire société, Seuil, 2003.



7
J. de Maillard, « Vers des politiques publiques locales de sécurité », in S. Roché (dir.), En quête de sécurité, Armand Colin, 2003.



8
J. Donzelot et al., op. cit.



9
C. Mouhanna, « Coproduction, cohérence ou concurrence ? Réflexions sur la coopération élus-policiers en matière de sécurité », in J. Ferret et C. Mouhanna (dir.), Peurs sur les villes. Vers un populisme punitif à la française ?, à paraître prochainement aux Puf.



10
C. Mouhanna, « Une police de proximité judiciarisée », Déviance et société, vol. XXVI, n° 2, 2002.



11
S. Body-Gendrot et D. Duprez, op. cit.




La SNCF et la RATP emploient des ALMS


La SNCF et la RATP emploient des ALMS (agents locaux de médiation sociale) afin de prévenir les fraudes, mais aussi les dégradations, comme les graffitis, ou calmer les personnes agressives.

Ils sont également chargés d'orienter et d'aider la clientèle, en particulier les personnes handicapées. La restauration du lien social passe donc aussi par ces jeunes...



Contrat local de sécurité : Beauvais 1, Montbéliard 0


Beauvais est une ville moyenne de l'Oise, au nord-ouest de Paris, dont deux quartiers dits sensibles concentrent 40 % de la population totale. Montbéliard, qui a longtemps été surnommée Peugeot-ville, est au centre d'une vaste agglomération de quelque 120 000 habitants. Au sud-ouest du centre-ville montbéliardais s'étend un quartier « chaud », la Petite Hollande, qui rassemble la moitié des 30 000 habitants.

Comment, dans ces deux villes, les contrats locaux de sécurité (CLS) ont-ils été mis en place et accueillis par les administrés, à la fin des années 90 ? La sociologue Catherine Gorgeon a mené une enquête de terrain, commandée par l'IHESI (Institut des hautes études de la Sécutité intérieure) , auprès des différents acteurs dans chacune des villes.

Beauvais : un « alignement politique »

Lorsque le gouvernement crée les CLS, la police nationale de Beauvais est en crise : des bureaux fermés, des personnels démobilisés, un turn-over important. Dans ce contexte pour le moins morose, le projet gouvernemental vient à point nommé pour impulser une nouvelle dynamique. Mais les acteurs vont-ils suivre ? Oui, constate C. Gorgeon, grâce notamment à un « alignement politique » entre le préfet, le maire et le directeur départemental de la sécurité publique sur le principe d'adhésion à la police de proximité. Seront intégrés également le procureur, l'inspecteur académique ou les organismes HLM. Ensuite, un diagnostic sur les problèmes de sécurité va permettre « la rencontre d'acteurs institutionnels auparavant brouillés » et cette culture du partage perdurera lors du passage à l'application du CLS.

Les intentions vont être suivies d'actions, car le préfet obtient des moyens supplémentaires. Deux cents policiers sont affectés dans la circonscription et un chargé de mission est recruté. Des cellules de veille sont créées et des contacts réguliers et nourris entre la police nationale et la police municipale sont institués. Le territoire d'action, clairement délimité spatialement, va faciliter l'intervention des différents acteurs.

Montbéliard : un manque de concertation

A Beauvais, la mise en place du contrat local de sécurité sera une réussite. Est-ce le cas à Montbéliard ?

Dans la ville franc-comtoise, le contexte est totalement différent. Tout d'abord, fin des années 90, la police nationale n'y est pas en crise, elle est au contraire installée dans une sorte de routine. Le CLS n'est pas l'occasion de remettre tout à plat mais plus simplement de redéployer des effectifs sur le quartier sensible. Dans ce « quartier à problèmes », on va répondre par un surinvestissement policier. Le sous-préfet a d'ailleurs pris position pour un strict partage entre missions étatiques et communales : à l'Etat et la police nationale d'assurer la répression et à la municipalité la prévention, la réinsertion, l'animation et la sécurité passive. « Autrement dit, à l'Etat, la sécurité, aux municipalités, le sentiment d'insécurité. »
A la différence de Beauvais, il n'y a pas de concertation entre les divers acteurs autour des « problèmes du quartier ». Entre l'Etat et la municipalité, les champs d'intervention sont clairement répartis et les occasions de rencontre réduites. Et les représentants municipaux rechignent « à s'inscrire dans la démarche intercommunale poussée par le sous-préfet ». Par conséquent, des instruments vont fonctionner en parallèle sans aucune concertation. Ce sont « les acteurs de terrain qui compensent l'absence d'alignement politique en améliorant l'articulation technique de leurs actions. Mais celles-ci sont vite limitées puisque non relayées politiquement », explique C. Gor- geon. Cela signifie que les acteurs au contact de la population du quartier difficile éprouvent de grandes difficultés à faire remonter les informations dans les instances de débat et, du coup, ne parviennent pas à orienter la stratégie politique sécuritaire. A Montbéliard, il y a une déconnexion entre les échelons d'intervention et les acteurs de la décision qui rend le CLS fort peu cohérent.

Une réussite ternie par un oubli

A Beauvais, la médaille, et à Montbéliard, le bonnet d'âne ? Gratifier l'un et sanctionner l'autre n'est pas si simple, pour la sociologue. Car si le CLS est manifestement une réussite dans la ville de l'Oise, elle ne l'est pas sur tous les plans. La stratégie de partenariat et de coproduction de la politique locale de sécurité a satisfait les acteurs impliqués à différents niveaux... mais pas les habitants ! La large concertation impulsée par le préfet a tout simplement oublié les Beauvaisiens, qui n'ont pas été questionnés sur leurs attentes en matière de sécurité.

EVELYNE JARDIN


Le sentiment d'insécurité


Le thème de l'insécurité semble avoir envahi ces dernières années tant les agendas politiques que les rédactions des médias. Pourtant, le souci sécuritaire n'est pas si récent. On peut dater le débat sur le sentiment d'insécurité du milieu des années 70, avec la création par le président Valéry Giscard d'Estaing d'un Comité sur la violence, la criminalité et la délinquance. En revanche, l'intérêt des chercheurs en sciences sociales est plus récent, mais les études menées apportent quelques éléments sur ce qui se cache derrière ce terme particulier.

Tout d'abord, qu'entend-on par « sentiment d'insécurité » ? Ce vocable recouvre en fait deux aspects distincts, qui renvoient à deux rapports individuels à la délinquance. Il peut s'agir de la peur d'être, soi-même ou ses proches, victime de la délinquance (c'est le cas surtout si l'on a été déjà personnellement concerné, ou si l'on se sent vulnérable, comme les personnes âgées ou les femmes). Mais il définit également de la préoccupation pour la délinquance, considérée comme un problème social important. Le sentiment d'insécurité renvoie donc autant à la peur de la délinquance qu'à la préoccution pour la sécurité.

Une préoccupation

majeure

Une enquête menée en 2001 par une équipe du Cesdip (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales) rapporte que 39 % des personnes interrogées souhaitaient que le gouvernement place l'insécurité au premier rang de ses priorités (1). Si l'étude portait uniquement sur des habitants de la région parisienne, ce pourcentage est tout à fait cohérent avec d'autres enquêtes menées à la même période sur toute la France. Toutes rendent compte que la préoccupation sécuritaire est passée au premier plan des attentes des Français vis-à-vis des politiques.

Pour Philippe Robert, directeur de recherche au Cesdip, le sentiment d'insécurité s'avoue plus facilement maintenant que les inquiétudes liées à l'emploi et au chômage se sont atténuées. De plus, si « traditionnellement l'insécurité allait de pair avec la xénophobie et la punitivité » (2) (c'est-à-dire la nostalgie de la peine de mort), comme le montraient des enquêtes portant sur la période 1977-1996, c'est beaucoup moins le cas à présent. « La préoccupation sécuritaire n'est plus seulement une facette parmi d'autres d'une crispation plus globale ; de plus en plus elle apparaît comme une position autonome. »
De fait, même si elle demeure marquée par le bagage culturel, l'âge, le sexe ou le positionnement politique, elle se propage à des milieux jusqu'alors réticents à y adhérer.

NOTES
1
M.-L. Pottier, P. Robert et R. Zauberman, « Insécurité et victimations en Île-de-France », Questions pénales, vol. XV, n° 2, mars 2002.

2
P. Robert, « Le sentiment d'insécurité », in L. Mucchielli et P. Robert (dir.), Crime et sécurité. L'état des savoirs, La Découverte, 2002.

Gilles Marchand


Retisser des liens quotidiens


Sciences Humaines : Vous distinguez trois grands métiers policiers...

Dominique Monjardet : La police d'ordre met en oeuvre les attributs de la souveraineté de l'Etat : elle assure le contrôle des frontières, la défense des institutions contre les menaces étrangères ou internes, la protection des réseaux et la circulation. La police criminelle est une police judiciaire, qui travaille directement avec la magistrature pour poursuivre la criminalité organisée.
Toutes deux, qui n'ont jamais manqué de moyens, sont efficaces et performantes.
Enfin, la police de sécurité publique, urbaine, est chargée d'assurer notre protection quotidienne. Actuellement, elle est connue sous le vocable de police de proximité. Contrairement aux autres métiers policiers, son partenaire direct n'est pas l'Etat (le préfet ou la Direction centrale) mais le proche, le citoyen.

Quelle est la mission première de la police de proximité ?

Répondre à la demande de sécurité. Mais rien n'est fait pour valoriser, ou même favoriser cette action. Imaginez un policier mettant en place, pour la période estivale, des mesures pour prévenir les cambriolages. Il est difficile de mesurer l'efficacité de cette campagne, et de savoir si grâce à elle il y a eu réellement moins de cambriolages. De plus, les rémunérations, avancements et mutations qui stimulent la motiva- tion ne proviennent pas des services locaux, mais du « haut », du sommet de l'administration, dont les priorités sont ailleurs, centrées sur le maintien de l'ordre.

Vous semblez très critique quant à la mise en oeuvre de la police de proximité...

Parce qu'on a laissé intacts tous les mécanismes qui détournent les policiers, même motivés, de cette mission. Première incohérence, la centralisation de cette police, et plus spécifiquement ce trait structurel catastrophique qu'est la nationalisation du recrutement : les candidats, qui viennent de la France entière, sont nommés massivement en région parisienne. De ce fait, ils n'ont qu'une idée en tête, être mutés le plus rapidement possible dans leur région d'origine. Ils restent déconnectés de la vie locale qui est pourtant la base de la police de proximité.

Le projet initial, c'est-à-dire répondre à la demande sociale et à celle émanant des maires, était louable. Sa mise en oeuvre a souffert d'un certain nombre de défauts majeurs, et ne pas avoir touché au système de mobilité en est un. Il faut mettre en place un recrutement régional, suivi de carrières régionales.

Une autre mesure, pourtant nécessaire, n'a pas été prise : la réforme des indicateurs de la délinquance, pour rompre avec la dominance exclusive du fameux 4001 (ndlr : instrument de mesure de l'activité des forces de l'ordre).

Si on renforce la présence policière dans les quartiers, si on encourage les habitants à se rendre au commissariat - en les écoutant, en enregistrant les plaintes, en améliorant l'accueil du public -, les rapports entre la police et la population vont s'améliorer, mais également, les statistiques de la délinquance vont exploser. L'augmentation de la délinquance apparente était attendue, inévitable même, mais restait inacceptable politiquement. C'est pour cela qu'il faut casser cet instrument pervers qu'est le 4001, le remplacer ou du moins le compléter par des batteries d'indicateurs différenciés et liés aux diagnostics locaux, ainsi que des enquêtes de victimation.

La mise en place de la police de proximité n'a pas été suffisamment pensée, préparée. La culture policière française étant très éloignée de ces principes, une formation adaptée était indispensable. Or, les policiers n'ont pas été formés, n'ont pas été dotés d'outils opérationnels adéquats ni d'objectifs précis, et leur action n'est pas mesurée. Il y a des savoir-faire à réinventer, des expériences menées à l'étranger (au Québec notamment) dont s'inspirer, et ceci est un travail de longue haleine. Si la police n'intervient dans les quartiers que par à-coups, pour éradiquer un réseau délinquant, elle n'a aucun contact avec la population.

Après la remise en ordre - nécessaire -, il faut retisser des liens quotidiens par une présence policière.

Propos recueillis par Gilles Marchand